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R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-12-05 Afficher le document à cette date

11.Le conseil d’agglomération peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister à trois assemblées consécutives du comité.

2014, R.A.V.Q. 917, a. 11.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

11.Le conseil d’agglomération peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister à trois assemblées consécutives du comité.

2014, R.A.V.Q. 917, a. 11.